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Livraison des Produits
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France et Outre mer : à partir de 3,10 €
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués de façon indicative avant de confirmer votre commande.
Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
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Propriété intellectuelle
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Modification des Conditions ou des Services / interruption
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Liens vers des sites tiers
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Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France à l’exception des règles de conflit de lois.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : en remplissant le formulaire ici
Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
VILLEMINOT ANNE-LOU EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le
numéro 18099/VM/2602 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur»
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur.
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
N°IDU : FR485280_11LZQM
Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune substance juridique.
Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l’article 1368 du Code civil.
(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(5) Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
(7) Anne-Lou Villeminot EI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
En résumé :
Ici, pas de compte (Voir la FAQ Existencielles) on est sur une politique de la moindre donnée.
Les commandes sont traitées en tant qu’invité et nous n’avons donc que les données que tu nous donnes pour pouvoir établir une facturation et t’envoyer le colis qui sont conservées sous la même forme selon les obligations légales de durée.
Données collectées :
– Nom, Prénom, Adresse postale, Email, Commande.
Tiers (par qui transitent vos données et pourquoi) :
– La Poste 🇫🇷 (envoi des colis)
– Woocommerce 🇮🇪 (Logiciel d’e-commerce, gestion de la boutique et des commandes)
– Stancer 🇫🇷 (paiement)
– Indy 🇫🇷 (Factures)
Temps de conservation des données :
Conservation des factures 10 ans selon la législation française. Toutes les autres données sont effacées au bout de 12 mois une fois utilisées.
Vos droits :
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Anne-Lou Villeminot EI, et à l’exclusion de toute autre demande, vous pouvez contacter la déléguée aux protections des données : Anne-Lou Villeminot à l’adresse anne-lou@now-pockets.com.
Conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur, vous bénéficiez de droits concernant vos données. Les différents droits ne seront pas les mêmes selon chaque type de donnée.
- Un droit d’accès
Le droit d’accès s’exerce dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD. Vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie. - Un droit d’information
Vous avez le droit d’être informé à tout moment de manière claire, transparente et compréhensible sur le traitement qui est fait sur vos données. - Un droit de rectification
Toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande. Vous pouvez également compléter vos données à tout moment par une déclaration complémentaire. - Un droit d’effacement
Le droit à l’effacement ne s’applique pas en application de l’article 17 3. b) du RGPD. - Un droit à la limitation du traitement
Le droit à la limitation s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD. - Un droit d’opposition
En cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) dont les contacts sont les suivants :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Voici la liste des cookies utilisés. (Oui, on est un peu au régime 😉 )
En sus, on ajoute juste des cookies pour que tu puisses faire tes emplètes (les ajouts au panier de page en page jusqu’à la commande)